Résumé des points essentiels

En vous inscrivant à Staff Renter, vous acceptez ces conditions générales et reconnaissez être travailleur autonome.

1. Rôle de Staff Renter

• Contrats temporaires :
  Nous vous proposons des opportunités ponctuelles en tant que prestataire de services. Vous facturez Staff Renter après chaque mandat et êtes payés.
• Placement permanent :
  Nous vous mettons en relation avec des employeurs potentiels dans les secteurs de la restauration et du tourisme, mais nous ne garantissons pas un emploi.

2. Statut et Responsabilités du Travailleur Autonome

Pour tous les contrats temporaires

·         Vous êtes responsable de vos propres assurances (santé, responsabilité civile, etc.).

·         Vous devez fournir une facture après chaque prestation (un outil de facturation est mis à votre disposition).

·         Vous n’êtes pas un employé de Staff Renter ni de ses clients, donc pas de congés payés ni de protections salariales.

·         Vous êtes responsable de maintenir vos informations de paiement (coordonnées bancaires et courriel pour virements) exactes et à jour dans votre profil, puisque les paiements sont effectués selon les informations que vous fournissez.

3. Confidentialité

• Pendant votre collaboration et jusqu'à un an après, vous ne pouvez pas travailler directement pour un client sans passer par Staff Renter.
  
• Vous ne devez pas communiquer vos informations personnelles aux clients ni collecter leurs données.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Pour que nous soyons en mesure de soumettre votre candidature au client pour le ou les contrats, mandats auquel vous postulez, effectuerez, vous devez lire et accepter ces conditions.

Cette acceptation constitue une entente légale entre vous et Staff Renter.

Engagements et responsabilités

VÉRIFICATION DES DÉTAILS DU CONTRAT, MANDAT

• Je m’engage à lire attentivement la fiche contractuelle relative au contrat, mandat pour lequel je postule.
• Je confirme que les éléments suivants sont clairement indiqués et conformes :
  ⚬ Le taux horaire convenu, que je pourrai facturer à Staff Renter.
  ⚬ Les dates officielles de début et de fin du contrat, mandat.

RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES

• Je m’engage à respecter les conditions générales d’utilisation acceptées lors de mon inscription sur la plateforme Staff Renter.

RECONNAISSANCE DU STATUT DE TRAVAILLEUR AUTONOME

• Je reconnais que mon statut juridique est celui de travailleur autonome.
• Je comprends que Staff Renter n’effectue aucune retenue à la source sur mes paiements (par exemple, impôts, cotisations au Régime des rentes du Québec, etc.) et que je suis responsable :
  ⚬ De la gestion de mes obligations fiscales (incluant la TPS/TVH et l’impôt sur le revenu).
  ⚬ De l’inscription aux régimes fiscaux nécessaires si je dépasse les seuils prévus par la loi.
• Je comprends que je ne bénéficie pas des avantages liés au statut d’employé, tels que les congés payés, les heures supplémentaires majorées ou les jours fériés.

COMPÉTENCES ET ÉQUIPEMENT

• Je m’engage à :
  ⚬ Posséder les compétences nécessaires pour réaliser le contrat, mandat.
  ⚬ Me présenter sur les lieux du contrat par mes propres moyens et à la date prévue avec tout l’équipement requis (exemple : uniformes, outils)

COMPORTEMENT ET RESPONSABILITÉ

• Je comprends que je représente l’image de Staff Renter et m’engage à adopter un comportement professionnel.
• Je reconnais que Staff Renter ou son client peuvent mettre fin au contrat sans compensation financière si les attentes ne sont pas respectées.
• Je suis responsable de tout dommage ou usage inapproprié des installations du client.

SUIVI DES HEURES ET FACTURATION

• Je suis responsable de confirmer mes heures au plus tard le lundi suivant la semaine travaillée.
• Les heures confirmées doivent être exactes et validées par le client ou un responsable. Toute inexactitude peut entraîner des paiements erronés.
• J’assume la responsabilité de facturer mes services de manière ponctuelle.
  ⚬ Le délai de traitement des paiements est de 14 jours ouvrables après réception de la facture.
  ⚬ En cas de retard dans ma facturation, je comprends que le paiement sera également retardé.

Modalités de paiement

• Les paiements peuvent être effectués par chèque, dépôt direct ou virement Interac, selon la méthode jugée la plus appropriée par Staff Renter, en fonction des circonstances (limites bancaires, documents non vérifiés, délais postaux, contraintes techniques, etc.).
• Le délai de traitement de 14 jours ouvrables n’est pas garanti et peut varier selon les conditions opérationnelles ou le délai de paiement du client.
• Je suis responsable de maintenir mes informations de paiement exactes et à jour, incluant mon compte bancaire et mon adresse courriel pour virement Interac.
• Staff Renter ne peut être tenu responsable des paiements envoyés à un compte erroné, incomplet ou non mis à jour en raison d’informations que j’ai fournies. Aucun remboursement ou réémission de paiement ne pourra être effectué en pareil cas.
• Un paiement ne peut être traité qu’une fois mes heures validées, ma facture conforme reçue et les vérifications complétées par Staff Renter.

REMBOURSEMENTS, BONUS ET AVANTAGES MONÉTAIRES

• Tout avantage monétaire (exemple : frais de transport, bonus) sera versé lors de la dernière semaine de travail si c'est un mandat, sous réserve de la satisfaction complète du client ou de Staff Renter.

CONFIDENTIALITÉ ET NON-SOLLICITATION

• Je m’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles, telles que :
  ⚬ Mon taux horaire.
  ⚬ Les conditions financières ou tout autre avantage négocié.
• Je reconnais que toute violation de cette clause peut entraîner des sanctions légales.
• Je m’engage également à respecter les clauses de non-sollicitation, en m’abstenant de détourner les clients ou candidats de Staff Renter.

CLAUSES FINALES ET CONFORMITÉ

• Je comprends que Staff Renter se réserve le droit de retenir tout paiement dû en cas de nonrespect des clauses du présent accord.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec :
⚬ Les informations collectées (nom, courriel, téléphone, pièce d’identité, etc.) seront utilisées exclusivement pour le traitement de votre candidature.
⚬ Je consens à ce que Staff Renter partage ces informations avec ses clients dans le cadre de l’évaluation de ma candidature.

POLITIQUE D'ANNULATION

En confirmant, vous acceptez notre politique d'annulation disponible sur notre site web.
Consultez les détails complets ici :  Politique d'annulation.

ATTESTATION ET ACCEPTATION

• En soumettant ma candidature, je confirme avoir lu et compris toutes les conditions décrites.
• Je reconnais que cette acceptation électronique a la même portée légale qu’une signature manuscrite.

L'inscription en tant que client sur notre plateforme est entièrement gratuite et ne requiert aucune adhésion.

En créant votre compte, vous aurez accès à nos services, que ce soit pour :

• Des demandes temporaires : Besoin de personnel sur une base journalière, hebdomadaire, mensuelle ou autre.
• Des demandes permanentes : Nous offrons exclusivement des services de recrutement pour des postes de cadres dans l’acquisition de talents.

Une fois votre compte créé, nous procédons à la vérification de vos informations.

Si des éléments sont manquants, nous vous contacterons afin de mieux comprendre vos besoins.
Vous recevrez ensuite une entente contractuelle adaptée à votre demande (temporaire ou permanente). Dès réception des documents complétés, nous activons votre compte.

Dès que nous recevons l’entente signée, votre compte est pleinement opérationnel !

Vous pouvez dès lors soumettre vos demandes et nous nous occupons du reste.